Décret du 9 juin 1998 portant délégation de signature

J.O. Numéro 133 du 11 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8837
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Décret du 9 juin 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801541D

   Le Premier ministre,
   Sur le rapport du ministre de la défense,
   Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : « M. Aymar Petyst de Morcourt, agent sur contrat », lire : « M. le capitaine de vaisseau Bertrand Vibert ».

   Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 9 juin 1998.

Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard